SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

4 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Hasselt comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

Le Ministre des Indépendants et des PME, Vu la loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, l'article 17 ;

Vu l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services ;

Vu la demande de la ville de Hasselt reçue en date du 5 octobre 2018 et déclarée complète le 15 octobre 2018 ;

Vu l'avis conforme favorable de la Région flamande, donné le 26 octobre 2018, en application de l'article 6, § 6bis, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles ;

Considérant l'avis de « Toerisme Vlaanderen » du 18 octobre 2018 par lequel il est démontré que la ville de Hasselt satisfait aux trois critères énumérés à l'article 2 de l'arrêté royal du 16 juin 2009 précité ;

Considérant que la ville de Hasselt apporte la preuve que l'accueil touristique est assuré par un organisme agréé par « Toerisme Vlaanderen », nommé « Visit Hasselt » ;

Considérant qu'il ressort du dossier introduit que le tourisme est d'une importance primordiale pour l'économie de la ville de Hasselt ;

Considérant qu'il ressort du dossier introduit qu'il y a une affluence de touristes qui y séjournent ou y sont de passage en raison de la présence de différentes attractions touristiques comme le « Modemuseum », le « Japanse Tuin », le « Abdijsite Herkenrode », le « Jenevermuseum », « Plopsa Indoor Hasselt » ;

Considérant que la ville de Hasselt prouve qu'elle a fait des projets d'investissement et des réalisations en vue de développer le tourisme, tels que le « street art fietsroute », le « smaakroute », le « Babbelfiets », Arrête : Article unique. Le territoire entier de la ville de Hasselt est reconnu comme centre touristique.

Bruxelles, le 4 décembre 2018.

D. DUCARME