4 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne

Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, Vu la loi du 15 septembre 1919 approuvant le Traité de paix conclu à Versailles, le 28 juin 1919, entre les puissances alliées et associées, d'une part, et l'Allemagne, d'autre part, ainsi que le protocole du même jour, précisant les conditions d'exécution de certaines clauses de ce Traité;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 1976 approuvant le règlement de visite des bateaux du Rhin, l'article 2.01 de l'annexe;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par la loi spéciale du 8 août 1988, par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat et par la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la sixième réforme de l'Etat, l'article 6, § 1er, X;

Considérant la nécessité pour la Région wallonne de satisfaire à ses obligations internationales, Arrête :

Article 1er.Est nommé, pour un terme de trois ans, président de la Commission de visite des bateaux du Rhin à Liège : M. Thierry Ledent, directeur à la Direction de la Gestion des Voies navigables de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques du Service public de Wallonie.

Art. 2.Est nommé, pour un terme de trois ans, président suppléant de la Commission de visite des bateaux du Rhin à Liège : M. Pierre Salmon, premier attaché à la Direction de la Gestion des Voies navigables de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques du Service public de Wallonie.

Art. 3.Sont nommés, pour un terme de trois ans, experts auprès de la Commission de visite des bateaux du Rhin à Liège : a) en qualité de fonctionnaire compétent en matière de navigation : Mme Anne Lambert, graduée principale, et M.Jean-Luc Golinvaux, assistant principal, de la Direction de la Gestion des Voies navigables de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques du Service public de Wallonie; b) en qualité d'expert en matière de construction des bateaux de navigation intérieure et de leurs machines : M.Pierre Salmon, premier attaché à la Direction de la Gestion des Voies navigables de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques du Service public de Wallonie et M. Pascal Roland, expert navigation intérieure/navigation rhénane; c) en qualité d'expert nautique titulaire de la patente du Rhin : M. Pascal Roland, expert navigation intérieure/navigation rhénane.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.

Namur, le 4 décembre 2015.

M. PREVOT