4 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel portant agrément de vingt-trois sociétés comme entreprise agricole

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er ;

Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er août 2023, les sociétés suivantes :

Art. 2.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er février 2025, les sociétés suivantes :

Art. 3.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mars 2025, les sociétés suivantes :

Art. 4.Les agréments mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, le 4 avril 2025.

D. CLARINVAL