4 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la " Commission d'Evaluation de l'Origine »

Le Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal n° 283 du 30 mars 1936 portant réglementation de la délivrance de certificats d'origine, l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 2000 réglant l'exécution de l'arrêté royal, n° 283 du 30 mars 1936 portant réglementation de la délivrance de certificats d'origine, l'article 2, alinéa 3, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la " Commission d'Evaluation de l'Origine » pour un terme de cinq ans comme représentants du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : 1° membre effectif : M.Marc Wegnez, conseiller de la Direction générale Analyses économiques et Economie internationale, service des Instruments commerciaux et d'Investissement du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie ; 2° membre suppléant : M.Philippe Jadot, assistant administratif de la Direction générale Analyses économiques et Economie internationale, service des Instruments commerciaux et d'Investissement du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Art. 2.Sont nommés membres de la " Commission d'Evaluation de l'Origine », sur la proposition d'un organisme représentant la majorité des organismes habilités, pour un terme de cinq ans : 1° membre effectif : M.Christophe Coulie de la Fédération des Chambres de Commerce belges ; 2° membre suppléant : Mme Cindy Peeters de la Fédération des Chambres de Commerce belges.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 4 avril 2024.

P.-Y. DERMAGNE