4 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel portant nomination, renouvellement de mandat et démission de membres de commissions de surveillance

Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution, les articles 37 et 108;

Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, l'article 138quinquies, inséré par l'arrêté royal du 4 avril 2003 et modifié par l'arrêté royal du 29 septembre 2005, et l'article 138decies, inséré par l'arrêté royal du 4 avril 2003 et remplacé par l'arrêté royal du 29 septembre 2005 ;

Vu la proposition de la Commission de surveillance auprès de la prison d'Arlon du 1 septembre 2015 ;

Vu la proposition de la Commission de surveillance auprès de la prison de Lantin du 27 janvier 2016 ;

Vu la proposition de la Commission de surveillance auprès de la prison de Mechelen du 10 novembre 2015 et15 février 2016;

Vu la proposition de la Commission de surveillance auprès de la prison de Merksplas du 15 octobre 2015;

Vu la proposition de la Commission de surveillance auprès de l'établissement de défense sociale de Paifve du 26 octobre 2015 ;

Vu la proposition de la Commission de surveillance auprès de la prison de Turnhout du 22 septembre 2015;

Vu la proposition du Conseil central de Surveillance pénitentiaire du 23 février 2016 ;

Considérant que Mme. Claire Leemans dispose des qualités requises pour la désignation comme membre avocat d'une Commission de surveillance du fait de sa qualité d'avocat disponible et à l'écoute.

Considérant que Mme. Camille Zigrand dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de sa formation de criminologue et de sa capacité d'écoute.

Considérant que Mme. Griet Van Eetveld dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de sa formation de criminologue et son expérience dans un CPAS. Considérant que M. Hans De Vliegher dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience de directeur d'une institution d'aide à la jeunesse.

Considérant que Mme. Kaat Lewyllie dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de sa connaissance théorique des sciences criminologiques et son stage dans l'organisation pénal.

Considérant que M. Louis Favril dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience de doctorant sur le thème « Comportement suicidaire dans le contexte pénitentiaire ».

Considérant que Mme. Farah Focquaert dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience de chercheur en philosophie, avec une attention spécifique pour les personnes vulnérables.

Considérant que M. Christian Beerten dispose des qualités requises pour la désignation comme membre magistrat d'une Commission de surveillance du fait de son expérience de magistrat honoraire et sa capacité d'écoute.

Considérant que M. Steven Vancraeyveldt dispose des qualités requises pour la désignation comme membre magistrat d'une Commission de surveillance du fait de son expérience d'avocat et de magistrat.

Considérant que Mme. Michèle Loquifer dispose des qualités requises pour la désignation comme membre magistrat d'une Commission de surveillance du fait de son expérience de magistrat et sa formation en criminologie.

Considérant que Mme. Cécile Saint-Ghislain dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience de directeur de maison de repos et de soins.

Considérant que Mme. Marianne Renson-Salme dispose des qualités requises pour la désignation comme membre magistrat d'une Commission de surveillance du fait de son expérience de magistrat au tribunal de 1ière instance.

Considérant que Mme. Reinhilde Deboutte dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience de secrétaire de la commission justice de la Chambre des représentants Considérant que M. Michel Lansbergen dispose des qualités requises pour la désignation comme membre avocat d'une Commission de surveillance du fait de son expérience d'avocat et de juge de paix remplaçant.

Considérant que M. Guido Schuermans dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience comme médiateur fédéral.

Considérant que M. Mathieu Parret dispose des qualités requises pour la désignation comme membre avocat d'une Commission de surveillance du fait de son expérience d'avocat en matière pénale et disciplinaire.

Considérant que M. Luc Riguelle dispose des qualités requises pour la désignation comme membre magistrat d'une Commission de surveillance du fait de son expérience de magistrat au tribunal de première instance.

Considérant que Mme. Ann Swinnen dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience d'avocat et de chef de service d'un service juridique d'une commune.

Considérant que M. Senne Draulans dispose des qualités requises pour la désignation comme membre avocat d'une Commission de surveillance du fait de son expérience comme avocat.

Considérant que Mme. Sophie Somers dispose des qualités requises pour la désignation comme membre avocat d'une Commission de surveillance du fait de son expérience d'avocate pénaliste.

Considérant que M. Karl Steinier dispose des qualités requises pour la désignation comme membre avocat d'une Commission de surveillance du fait de sa longue expérience d'avocat et son expérience du milieu carcéral.

Considérant que Mme. Michèle de Wind-Wayenberg dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de sa profession de psychanalyste et d'enseignante.

Considérant que Mme. Jessica Iriza Michelante dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de sa formation en droit (master) et son expérience du monde associatif.

Considérant que M. Reza Nosratian dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience dans les milieux sportif et sa connaissance de l'Arabe.

Considérant que Mme. Kathleen Dirick dispose des qualités requises pour la désignation comme membre avocat d'une Commission de surveillance du fait de son expérience d'avocate spécialisée en droit pénal, droit de la jeunesse et de la famille.

Considérant que M. Jean-Noël Carlier dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience d'enseignant et sa pratique de l'écoute.

Considérant que M. Jean-Pierre Grégoire dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience de psychologue dans le monde associatif et de sa formation à l'écoute.

Considérant que Mme. Christine Bierme dispose des qualités requises pour la désignation comme membre médecin d'une Commission de surveillance du fait de son expérience de médecin chef de service et de sa connaissance de la défense sociale.

Considérant que M. Marc Peeraer dispose des qualités requises pour le renouvellement de son mandat comme membre magistrat de la Commission de surveillance d'Antwerpen du fait de sa motivation de poursuivre son engagement.

Considérant que Mme. Marijke Collier dispose des qualités requises pour le renouvellement de son mandat comme membre avocat de la Commission de surveillance de Dendermonde du fait qu'elle est une membre expérimentée, engagée et précieuse de la Commission.

Considérant que M. André De Landtsheer dispose des qualités requises pour le renouvellement de son mandat comme membre médecin de la Commission de surveillance de Dendermonde du fait qu'il est un membre expérimenté, engagé et précieux de la Commission.

Considérant que M. Christian Dufour dispose des qualités requises pour le renouvellement de son mandat comme membre de la Commission de surveillance de Dendermonde du fait qu'il est un membre expérimenté, engagé et précieux de la Commission.

Considérant que Mme. Elisabeth Rousseaux dispose des qualités requises pour le renouvellement de son mandat comme membre de la Commission de surveillance de Lantin du fait de sa motivation pour poursuivre son engagement.

Considérant que M. Yves de Locht dispose des qualités requises pour le renouvellement de son mandat comme membre médecin de la Commission de surveillance de Nivelles du fait de son expérience de médecin généraliste et l'expérience acquise en prison.

Considérant que M. Antoon Ducatteeuw dispose des qualités requises pour le renouvellement de son mandat comme membre de la Commission de surveillance de Oudenaarde du fait de ses expériences dans les secteurs social et de l'enseignement.

Considérant que Mme. Ann Moens dispose des qualités requises pour la désignation comme présidente de la Commission de surveillance de Dendermonde du fait que la Commission l'a proposée unanimement comme présidente.

Considérant que M. Jan Becu dispose des qualités requises pour la désignation comme vice-président de la Commission de surveillance de Gent du fait qu'il est choisi unanimement par les membres de la Commission.

Considérant que M. Antoon Ducatteeuw dispose des qualités requises pour la désignation comme président de la Commission de surveillance de Oudenaarde du fait qu'il est choisi par la Commission.

Considérant que Mme. Ineke Casier dispose des qualités requises pour la désignation comme président de la Commission de surveillance de Sint-Gillis du fait qu'elle est proposée par la Commission de surveillance.

Considérant que Mme. Pascale Schmickrath dispose des qualités requises pour la désignation comme secrétaire d'une Commission de surveillance du fait de son expérience de greffier de division au tribunal de première instance.

Considérant que M. Thomas Perick dispose des qualités requises pour la désignation comme secrétaire d'une Commission de surveillance du fait de sa formation en criminologie et de son expérience d'assistant à l'université.

Considérant que M. Dirk Poortmans dispose des qualités requises pour la désignation comme secrétaire d'une Commission de surveillance du fait qu'il a exercé la fonction de secrétaire d'une Commission du 1/01/2013 au 30/11/2015.

Considérant que M. Joppe Vereycken dispose des qualités requises pour la désignation comme secrétaire d'une Commission de surveillance du fait de son expérience de greffier dans un cabinet d'instruction.

Considérant que M. Lucas Verheyen dispose des qualités requises pour la désignation comme secrétaire d'une Commission de surveillance du fait de son expérience de greffier en chef dans une justice de paix.

Considérant que Mme. Brigitte Springuel dispose des qualités requises pour la désignation comme secrétaire d'une Commission de surveillance du fait de sa formation de juriste et de son expérience dans une administration fiscale.

Considérant que Mme. Carine Jansen dispose des qualités requises pour la désignation comme secrétaire d'une Commission de surveillance du fait de son expérience au SPF Justice, Ordre judiciaire, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission de surveillance : Auprès de la prison d'Arlon : - Mme. Claire Leemans (membre avocat) - Mme. Camille Zigrand (membre) Auprès de la prison de Beveren : - Mme. Griet Van Eetveld (membre) Auprès des prisons de Brugge et Ruiselede : - M. Hans De Vliegher (membre) - Mme. Kaat Lewyllie (membre) Auprès de la prison de Gent : - M. Louis Favril (membre) - Mme. Farah Focquaert (membre) Auprès de la prison de Hasselt : - M. Christian Beerten (membre magistrat) Auprès de la prison de Ieper : - M. Steven Vancraeyveldt (membre magistrat) Auprès de la prison d'Ittre : - Mme. Michèle Loquifer (membre magistrat) - Mme. Cécile Saint-Ghislain (membre) Auprès de la prison de Lantin : - Mme. Marianne Renson-Salme (membre magistrat) Auprès des prisons de Leuven (prison centrale et prison secondaire) : - Mme. Reinhilde Deboutte (membre) - M. Michel Lansbergen (membre avocat) - M. Guido Schuermans (membre) Auprès de la prison de Leuze-en-Hainaut : - M. Mathieu Parret (membre avocat) Auprès de la prison de Marche-en-Famenne : - M. Luc Riguelle (membre magistrat) Auprès de la prison de Mechelen : - Mme. Ann Swinnen (membre) Auprès de la prison de Merksplas : - M. Senne Draulans (membre avocat) Auprès de la prison de Namur : - Mme. Sophie Somers (membre avocat) - M. Karl Steinier (membre avocat) Auprès de la prison de Nivelles : - Mme. Michèle de Wind-Wayenberg (membre) - Mme. Michèle Loquifer (membre magistrat) - Mme. Jessica Iriza Michelante (membre) - M. Mohammad Reza Nosratian (membre) Auprès de l'établissement de défense sociale de Paifve : - Mme. Kathleen Dirick (membre avocat) Auprès de la prison de Tournai : - M. Jean-Noël Carlier (membre) - M. Jean-Pierre Grégoire (membre) Auprès de la prison de Saint-Hubert : - Mme. Christine Bierme (membre médecin)

Art. 2.Le mandat de membre à la Commission de surveillance est renouvelé : Auprès des prisons de Antwerpen : - M. Marc Peeraer (membre magistrat) Auprès de la prison de Dendermonde : - Mme. Marijke Collier (membre avocat) - M. André De Landtsheer (membre médecin) - M. Christian Dufour (membre) Auprès de la prison de Lantin : - Mme. Elisabeth Rousseaux (membre) Auprès de la prison de Nivelles : - M. Yves de Locht (membre médecin) Auprès de la prison de Oudenaarde : - M. Antoon Ducatteeuw (membre)

Art. 3.Est désigné en qualité de président ou vice-président de la Commission de surveillance: Auprès de la prison de Dendermonde : - Mme. Annie Moens (présidente) Auprès de la prison de Gent : - M. Jan Becu (vice-président) Auprès de la prison de Oudenaarde : - M. Antoon Ducatteeuw (président) Auprès de la prison de Sint-Gillis : - Mme. Ineke Casier (présidente)

Art. 4.Est désigné en qualité de secrétaire de la Commission de surveillance: Auprès de la prison d'Arlon : - Mme. Pascale Schmickrath (secrétaire à partir du 2/09/2015) Auprès de la prison de Lantin : - M. Thomas Perick (secrétaire à partir du 27/01/2016) Auprès de la prison de Mechelen : - M. Dirk Poortmans (secrétaire du 1/01/2013 au 30/11/2015) - M. Joppe Vereycken (secrétaire à partir du 1/12/2015) Auprès de la prison de Merksplas : - M. Lucas Verheyen (secrétaire à partir du 1/11/2015) Auprès de l'établissement de défense sociale de Paifve : - Mme. Brigitte Springuel (secrétaire à partir du 30/10/2015) Auprès de la prison de Turnhout : - Mme. Carine Jansen (secrétaire à partir du 1/10/2015)

Art. 5.Démission est accordée au sein de la Commission de surveillance : Auprès de la prison de Antwerpen à : - M. Paul Jansen (membre) Auprès de la prison de Brugge-Ruiselede à : - Mme. Delphine Vanhaelemeesch (membre) Auprès de la prison de Gent à : - M. Marion Van Hecke (membre) Auprès de la prison de Hasselt à : - M. Robert Nailis (membre médecin) Auprès des prisons de Hoogstraten, Wortel et Tilburg à : - M. Albert Backx (membre) Auprès de la prison de Ieper à : - M. Guido Sedeyn (membre) Auprès de la prison de Ittre à : - Mme. Anne Lucas (membre) Auprès de la prison de Lantin à : - Mme. Joëlle-Ange Remy (secrétaire) - Mme. Laura Respentino (membre) Auprès des prisons de Louvain (prison centrale et prison secondaire) : - Mme. Katrien Hanoulle (membre) - Mme. Lotte Stabel (secrétaire) - Mme. Ellen Vandenplas (membre) Auprès de la prison de Merksplas à : - Mme. Tinne Cremers (secrétaire) Auprès de la prison de Nivelles à : - Mme. Astrid de Borman (membre) Auprès de l'établissement de défense sociale de Paifve à : - Mme. Isabelle Fery (membre) - Mme. Marie Jennekens (membre) Auprès de la prison de Sint-Gillis à : - M. Philippe Kennes (membre) Auprès de la prison de Tournai à : - M. Didier Lippinois (membre)

Art. 6.Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Bruxelles, le 4 avril 2016.

Koen GEENS