MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 AOUT 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2022 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles, Vu le décret du 18 novembre 2021 réglant les allocations d'études, article 14, § 3 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, article 80, § 1er, 10° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2023 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 2022 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, A, 6° de l'arrêté ministériel du 9 mars 2022 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études, les mots « - Madame Emila HOXHAJ; - Monsieur Romain BALANT; - Monsieur Steeven JACQUEMIN. » sont remplacés par les mots « - Madame Florence CHASSEUR ; - Madame Emila HOXHAJ ; - Monsieur Kolya ZEOLI. ».

Art. 2.A l'article 1er, B, 6° de l'arrêté ministériel du 9 mars 2022 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études, les mots « - Monsieur Victor PETRE ; - Monsieur Arno SCHROOYEN ; - N. » sont remplacés par les mots « - Madame Lenaïk DUMONT ; - Madame Hajar BENHACHEMI ; - Monsieur Anthony JACOBS-REMACLE. ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 août 2023.

Bruxelles, le 4 août 2023.

Pour la Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles, F. BERTIEAUX Le Directeur général, E. GILLIARD