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M.B. Index des textes promulgués le 4 août 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/08/2023 pub. 29/08/2023 numac 2023044593 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.267.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 04/08/2023 pub. 16/01/2024 numac 2023044885 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2022 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études
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