3 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du 60ème anniversaire de S.M. la Reine Paola

Le Ministre des Finances, Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 1er, modifié par les lois des 28 juin 1967 et 23 décembre 1988;

Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la frappe de pièces commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du 60ème anniversaire de S.M. la Reine Paola;

Vu l'accord du Ministre de Budget, donné le 24 juillet 1997;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989 et 4 juillet 1989, 6 avril 1995 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que les pièces doivent encore être émises en septembre 1997, compte tenu du fait que l'émission commémore le 60ème anniversaire de S.M. la Reine Paola, Arrête :

Article 1er.Le prix d'émission de la pièce commémorative de qualité proof de 250 F est fixé à 1 100 F par pièce.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 3 septembre 1997.

Ph. MAYSTADT