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M.B. Index des textes promulgués le 3 septembre 1997

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/09/1997 pub. 16/09/1997 numac 1997003480 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du 60ème anniversaire de S.M. la Reine Paola type arrêté ministériel prom. 03/09/1997 pub. 18/10/1997 numac 1997036255 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant le fonds de restructuration au profit de l'enseignement communautaire pour l'année scolaire 1997-1998
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