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Arrêté Ministériel du 03 novembre 2026
publié le 16 novembre 2026

Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 130 sur la ligne ferroviaire n° 220, Y Noorderlaan - Faisceau 140 « Far West », situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 4.068

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service public federal mobilite et transports
numac
2026008233
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16/11/2026
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03/11/2026
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3 NOVEMBRE 2026. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 130 sur la ligne ferroviaire n° 220, Y Noorderlaan - Faisceau 140 « Far West », situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 4.068


Le Ministre de la Mobilité,

Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du 11 mars 1866;

Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, l'article 17 modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004;

Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § 1er;

Considérant l'arrêté ministériel n° A/11693/220/130 du 20 août 2021;

Considérant qu'il est nécessaire, pour le passage à niveau visé dans le présent arrêté, de fixer des dispositifs de sécurité conformes à l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en tenant compte des caractéristiques de la circulation routière et ferroviaire ainsi que de la visibilité du passage à niveau visé, Arrête :

Article 1er.Le passage à niveau n° 130 sur la ligne ferroviaire n° 220, Y Noorderlaan - Faisceau 140 « Far West », situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 4.068, est équipé des dispositifs de sécurité suivants : a) un signal routier A47 à droite du passage à niveau Côté « Vosseschijnstraat » orienté vers « Vosseschijnstraat venant des Pays-Bas et un signal routier A47 à droite du passage à niveau Côté « Noorderlaan », visé à l'article 3, 1° de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées;et b) un signal lumineux de circulation d'interdiction de passage de part et d'autre et à droite du passage à niveau, visé à l'article 3, 2°, a) de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées.

Art. 2.Le même passage à niveau est en plus équipé des dispositifs de sécurité visés à l'article 4, 3°, 4° et 5° du même arrêté royal : b) un signal sonore, de part et d'autre du passage à niveau;c) un signal routier A47 de part et d'autre et à gauche du passage à niveau et un signal routier A47 sur le terre-plein central côté « Vosseschijnstraat », orienté vers « Vosseschijnstraat » venant de « Groenendaallaan »;d) sur chaque signal routier supplémentaire A47, un signal lumineux de circulation d'interdiction de passage;

Art. 3.L'arrêté ministériel n° A/11693/220/130 du 20 août 2021 est abrogé.

Bruxelles, le 3 novembre 2026.

J.-L. CRUCKE


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