3 MARS 2005. - Arrêté ministériel portant création de la Commission transport protégé en remplacement de l'arrêté ministériel du 3 juillet 2001 portant création de la Commission relative au transport de valeurs

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer relative à la sécurité privée et particulière, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999, 10 juin 2001, 7 mai 2004 et la loi du 27 décembre 2004, notamment l'article 8, §§ 4 et 5;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transports de valeurs, notamment les articles 21, § 2, 22, §§ 1er et 2, 24, 25, §§ 2 et 3, 29, 33 et 34;

Vu l'arrêté ministériel du 3 juillet 2001 portant création de la Commission relative au transport de valeurs, modifié par les arrêtés ministériels du 22 avril 2002 et du 24 avril 2003, Arrête :

Article 1er.Sont nommés comme membre de la Commission transport protégé, dont le président : 1° Comme représentants de la Direction générale Politique de Sécurité et de Prévention : Membres effectifs : Jan Cappelle (président) et Delphine Beatse. Membres suppléants : Guillaume Cornelis et Johan Meulders. 2° Comme représentants de la police fédérale : Membre effectif : Frédéric Viatour. Membre suppléant : Jan De Turck. 3° Comme représentants de la police locale : Membre effectif : Paul Spaens. Membre suppléant : Filip Scheemaker. 4° Comme représentants de la Banque Nationale de Belgique : Membre effectif : Jean-Pierre De Jonge. Membre suppléant : Stefan Van De Velde. 5° Comme représentants de l'Association belge des Banques : Membre effectif : Sébastien De Brouwer. Membre suppléant : Herwig Vanhoey. 6° Comme représentants de la Fédération belge des Entreprises de Distribution : Membre effectif : Peter Haegeman. Membre suppléant : Jan Van Isveldt. 7° Comme représentants de l'Association des Entreprises de Gardiennage : Membres effectifs : Maxime Vanden Daele et Guido Verbeek. Membres suppléants : Bruno Rase et Freddy Pourbaix.

Article 1erbis.En vertu de l'article 34, § 3, de l'arrêté ministériel du 7 avril 2003 précité, le Ministre nomme la personne suivante comme expert : Alain Carlier.

Art. 2.Lorsqu'elle siège en application de l'article 33, 1°, de l'arrêté royal du 7 avril 2003 précité, la Commission est complétée par deux représentants des travailleurs du secteur de gardiennage.

Sont nommés comme membres de la Commission transport protégé, comme représentants des travailleurs du secteur de gardiennage : Membres effectifs : Philippe Yerna et Jacques Michiels.

Membres suppléants : Jean-Marie Frissen et Joëlle Van Den Berghe.

Art. 3.Lorsqu'elle siège en application de l'article 21, § 2, de l'arrêté royal du 7 avril 2003 précité, la Commission est modifiée comme suit : 1° Sont nommés comme représentants de l'Association des Entreprises de Gardiennage : Membres effectifs : Bernard Dumoulin et Guido Verbeek. Membres suppléants : Maxime Vanden Daele et Freddy Pourbaix. 2° De surcroît, la liste des membres de la Commission est complétée comme suit : Sont nommés comme membres de la Commission transport protégé, comme représentants de l'Association nationale pour la Protection contre l'Incendie et l'Intrusion : Membre effectif : François Longin. Membre suppléant : Everard Briers.

Art. 4.Lorsqu'elle se réunit en application de l'article 33, 2°, de l'arrêté royal du 7 avril 2003 précité, la Commission siège sans représentant de l'Association belge des Banques ni représentant de la Fédération belge des Entreprises de Distribution. La composition de la Commission est en outre modifiée comme suit : 1° Sont nommés comme représentants de l'Association des Entreprises de Gardiennage : Membres effectifs : maxime Vanden Daele et Guido Verbeek. Membres suppléants : Bernard Dumoulin et Freddy Pourbaix. 2° De surcroît, la liste des membres de la Commission est complétée comme suit : a) Un expert en transport de sécurité. Sont nommés comme membres de la Commission transport protégé, comme experts en transport de sécurité : Membre effectif : Paul Hendrickx.

Membre suppléant : Jérôme De Paepe. b) Un représentant de l'Institut belge de Normalisation. Sont nommés comme membres de la Commission transport protégé, comme représentants de l'Institut belge de Normalisation : Membre effectif : Willy Cornelis.

Membre suppléant : Jean De Blauwe. c) Un représentant de l'Institut national de Criminalistique et Criminologie du Ministère de la Justice. Sont nommés comme membres de la Commission transport protégé, comme représentants de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Ministère de la Justice : Membre effectif : Jan De Kinder.

Membre suppléant : Eric Van Den Meerschant.

Art. 5.L'arrêté ministériel du 3 juillet 2001 portant création de la Commission relative au transport de valeur est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 3 mars 2005.

P. DEWAEL