publié le 31 mai 2019
Arrêté ministériel portant nomination de David MUNOZ HORTAL en qualité d'Attachée
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
3 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant nomination de David MUNOZ HORTAL en qualité d'Attachée
Le Ministre-Président chargé de la Fonction publique, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 2016 fixant les cadres linguistiques du Bureau bruxellois de la planification;
Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 2016 fixant les grades des membres du personnel du bureau bruxellois de la planification qui constituent un même degré de hiérarchie;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, en particulier les articles 55 et 58;
Vu le plan de personnel du Bureau bruxellois de la planification, approuvé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018;
Considérant que M. David MUNOZ HORTAL appartient au rôle linguistique francophone;
Considérant que M. David MUNOZ HORTAL est admis au stage le 1er mars 2018;
Considérant le rapport final favorable du stage de M. David MUNOZ HORTAL. Sur la proposition du Directeur général du Bureau bruxellois de la planification, Arrête :
Article 1er.M. David MUNOZ HORTAL est nommé à titre définitif au grade d'attaché au cadre linguistique francophone du Bureau bruxellois de la planification.
Art. 2.La rémunération annuelle de l'intéressé est fixée à 23436 Euros (ind. 138,01) au barème A101.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2019.
Art. 4.Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé.
Bruxelles, le 3 mai 2019.
R. VERVOORT .