MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 MAI 2018. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes

La Ministre de la jeunesse, Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22, tel que modifié;

Vu le décret du 3 avril 2014 destiné à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;

Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes, tel que modifié;

Considérant la demande du 10 avril 2018 du Conseil de la Jeunesse de la Communauté française qui sollicite le remplacement de Monsieur TOUNE Denis;

Considérant que le membre proposé remplit les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations;

Considérant qu'il est mandaté et proposé par une fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme maison de jeunes;

Qu'il convient dès lors de procéder à sa désignation, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017;

Il est mis fin au mandat de

EFFECTIF

SUPPLEANT

Pour le Conseil de la Jeunesse de la Communauté française

Monsieur TOUNE Denis

Rue Van Orley 4

1000 BRUXELLES

Est nommé membre de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes, siégeant avec voix délibérative en application de l'article 22, 1er a)° du décret :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Pour le Conseil de la Jeunesse de la Communauté française

Madame BAELDE Claire

Rue de la Tulipe 33

1050 BRUXELLES

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à dater de sa signature.

Bruxelles, le 3 mai 2018.

I. SIMONIS