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Arrêté Ministériel
publié le 13 juillet 2018

Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 12 mars 2018 accorde, à partir du 22 mars 2018, à la SA CSD Ingénieurs Conseils, dont le siège social est sis avenue des Dessus-de-Lives 2, bte 4, à 5101 Namur, l'agrément de type 1 pour l'élabo Un arrêté ministériel du 12 mars 2018 accorde, à partir du 22 mars 2018, à la SA CSD Ingénieurs(...)

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service public de wallonie
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13/07/2018
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 12 mars 2018 accorde, à partir du 22 mars 2018, à la SA CSD Ingénieurs Conseils, dont le siège social est sis avenue des Dessus-de-Lives 2, bte 4, à 5101 Namur, l'agrément de type 1 pour l'élaboration ou la révision du schéma de développement pluri-communal et communal.

Un arrêté ministériel du 12 mars 2018 accorde, à partir du 22 mars 2018, à la SA CSD Ingénieurs Conseils, dont le siège social est sis avenue des Dessus-de-Lives 2, à 5101 Namur, l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation local et du guide d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 17 avril 2018 accorde, à partir du 20 avril 2018, à M. Philippe Hanocq, domicilié allée de la Dense rouge 55, à 4031 Angleur, l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation local et du guide d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 3 mai 2018 accorde, à partir du 6 mai 2018, à la SCRL Idea, dont le siège social est sis rue de Nimy 53, à 7000 Mons, l'agrément de type 1 pour l'élaboration ou la révision du schéma de développement pluri-communal et communal.

Un arrêté ministériel du 3 mai 2018 accorde, à partir du 6 mai 2018, à la SCRL Idea, dont le siège social est sis rue de Nimy 53, à 7000 Mons, l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation local et du guide d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 14 juin 2018 accorde, à partir du 15 juin 2018, à la SPRL Pierre Cox, société interprofessionnelle d'architecture et d'urbanisme, rue Théo Toussaint 39, à 5030 Gembloux, l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation local et du guide communal d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 14 juin 2018 accorde, à partir du 15 juin 2018, à M. Pierre Cox, domicilié rue Théo Toussaint 39, à 5030 Gembloux, l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation local et du guide communal d'urbanisme.

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