publié le 16 mai 2006
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes
3 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n°78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 9, modifié par la
loi du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/08/2001
pub.
01/09/2001
numac
2001022579
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Loi portant des mesures en matière de soins de santé
fermer;
Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 instituant un Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes, notamment les articles 2 et 5, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes : Dr Patrick BASTAERTS, Domus Medica;
Dr Michèle DANI"LS, Domus Medica;
Dr Yves ROSIERS, Domus Medica;
Dr Dominique LOOCKX, Domus Medica;
Dr Patrik ROELANDT, Domus Medica;
Dr Ralph PACQUEU, Domus Medica;
Dr Lawrence CUVELIER, Forum des Associations de Généralistes;
Dr Claude DAWANCE, Forum des Associations de Généralistes;
Dr Guy DELREE, Forum des Associations de Généralistes;
Dr Dominique POLOME, Forum des Associations de Généralistes;
Dr Jean-François SOUPART, Forum des Associations de Généralistes;
Dr Dimitri TOMANOS, Forum des Associations de Généralistes.
Art. 2.Sont nommés membres avec voix consultative du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes : Mr Luc MAROY, Institut national d'assurance maladie invalidité;
Mme Greet LAGA, Institut national d'assurance maladie invalidité;
Dr Didier TAMINIAU, Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement;
Dr Katia MACHIELS, Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement;
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 3 mai 2006.
R. DEMOTTE