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Arrêté Ministériel du 03 mai 2006
publié le 16 mai 2006

Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2006022387
pub.
16/05/2006
prom.
03/05/2006
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

3 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes


Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n°78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 9, modifié par la loi du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/08/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001022579 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant des mesures en matière de soins de santé fermer;

Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 instituant un Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes, notamment les articles 2 et 5, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes : Dr Patrick BASTAERTS, Domus Medica;

Dr Michèle DANI"LS, Domus Medica;

Dr Yves ROSIERS, Domus Medica;

Dr Dominique LOOCKX, Domus Medica;

Dr Patrik ROELANDT, Domus Medica;

Dr Ralph PACQUEU, Domus Medica;

Dr Lawrence CUVELIER, Forum des Associations de Généralistes;

Dr Claude DAWANCE, Forum des Associations de Généralistes;

Dr Guy DELREE, Forum des Associations de Généralistes;

Dr Dominique POLOME, Forum des Associations de Généralistes;

Dr Jean-François SOUPART, Forum des Associations de Généralistes;

Dr Dimitri TOMANOS, Forum des Associations de Généralistes.

Art. 2.Sont nommés membres avec voix consultative du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes : Mr Luc MAROY, Institut national d'assurance maladie invalidité;

Mme Greet LAGA, Institut national d'assurance maladie invalidité;

Dr Didier TAMINIAU, Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement;

Dr Katia MACHIELS, Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement;

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 3 mai 2006.

R. DEMOTTE

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