publié le 31 mars 2010
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes
1er FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 9, modifié par la
loi du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/08/2001
pub.
01/09/2001
numac
2001022579
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Loi portant des mesures en matière de soins de santé
fermer;
Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 instituant un Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes, les articles 2 et 3;
Vu l'arrêté ministériel du 3 mai 2006 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes, Arrête :
Article 1er.Est nommée membre du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes : Mme Claire Janssens en remplacement de Mme Greet Laga, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 1er février 2010.
Mme L. ONKELINX