MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 JUIN 2013. - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion

La Ministre de l'Enseignement obligatoire, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juillet 2008 autorisant l'apprentissage par immersion;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée royal de la Communauté française de TAMINES, sis avenue Président Roosevelt 57, à 5060 SAMBREVILLE (TAMINES), de poursuivre l'apprentissage par immersion;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre l'organisation, dès l'année scolaire 2013-2014, d'un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français :

Adresse du siège administratif

Implantations concernées

Langue choisie

Années d'études concernées par l'immersion

Athénée royal de Tamines Avenue Président Roosevelt 57 5060 SAMBREVILLE (TAMINES)

IDEM

Anglais

De la 1re année à la 4e année de l'enseignement secondaire

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.

Bruxelles, le 3 juin 2013.

Mme M.-D. SIMONET