publié le 26 juin 2013
Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2013 approuve définitivement le compte 2011 de la mosquée Arrahman à Mouscron, tel qu'il a été adopté par le comité en date du 4 mai 2012, moyennant la correction suivante : Titre Article 2.2.22, intitulé « Assurances incendie et accident : porté de 555,26 € à 666,32 €(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2013203696
- pub.
- 26/06/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2013 approuve définitivement le compte 2011 de la mosquée Arrahman à Mouscron, tel qu'il a été adopté par le comité en date du 4 mai 2012, moyennant la correction suivante : Titre 2 : Chapitre II - Dépenses ordinaires : Article 2.2.22, intitulé « Assurances incendie et accident : porté de 555,26 € à 666,32 €.
Ce compte présente le résultat définitif suivant : Recettes : 5.000,00 € Dépenses : 4.199,70 € Solde du compte : 800,30 €