3 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2023 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense

LA MINISTRE DE LA DEFENSE,

Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense, l'article 5, modifié par la loi du 27 décembre 2006;

Vu l'arrêté royal du 31 octobre 2019 déterminant les missions et bénéficiaires de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense et réglant son organisation et son fonctionnement, l'article 7, § 1;

Considérant l'arrêté ministériel du 7 mars 2023 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense.

Arrête :

Article 1er.Au § 3 de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 7 mars 2023 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense, Lieutenant-colonel Evelyne DERWEDUWE est remplacée par Lieutenant-colonel Antoine FABRY qui achèvera le mandat en cours.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2024.

Bruxelles, le 3 juillet 2024.

L. DEDONDER