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Arrêté Ministériel du 03 juillet 2017
publié le 06 juillet 2017

Arrêté ministériel portant démission et nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2017030489
pub.
06/07/2017
prom.
03/07/2017
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

3 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel portant démission et nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997 et la loi du 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant institution d'une commission spéciale dénommée "Commission de l'Indice" et supprimant la "Commission des nombres-indices des prix de détail et du coût de la vie", modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 janvier 1997, Arrête :

Article 1er.Est nommé président de la Commission de l'Indice pour un terme de six ans : - M. DENAYER, L., secrétaire du Conseil Central de l'Economie.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission de l'Indice pour un terme de six ans : a) en qualité de personnalités scientifiques spécialement compétentes en matière de nombres-indices : - M.SCHOUTENS, W., professeur à la "Katholieke Universiteit Leuven", - Mme COMBLE, K., professeur à l'Université de Mons, - M. CINCERA M., professeur à l'Université Libre de Bruxelles, - M. GATHON, H.-J., professeur à l'Université de Liège, - M. BAERT, S., professeur à l' "Universiteit Gent", - Mme FADEUR, Ch., assistante à Gembloux Agro-Bio Tech, - M. DE BORGER, B., professeur à l' "Universiteit Antwerpen"; b) en qualité de représentants de la Fédération générale du Travail de Belgique : membres effectifs : - M.VERTENUEIL, R., secrétaire général de la Fédération générale du Travail de Belgique, - M. VANDE KEYBUS, L., conseiller au service d'études fédéral de la Fédération générale du Travail de Belgique, - Mme DESIMONE, G., conseiller au service d'études fédéral de la Fédération générale du Travail de Belgique; membres suppléants : - M. QUINTARD, Ch., directeur du département économique du service d'études fédéral de la Fédération générale du Travail de Belgique, - Mme DELMEE, M., vice-président fédéral du Syndicat des Employés, Techniciens et Cadres, - Mme PANNEELS, A., conseiller au service d'études fédéral de la Fédération générale du Travail de Belgique; c) en qualité de représentants de la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique : membres effectifs : - M.BECKER, M., secrétaire national à la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique, - M. VAN ZWOL, Th., collaborateur au service d'études de la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique, - Mme. PENIDIS, D., collaboratrice au service d'études de la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique; membres suppléants : - M. HANSSENS, R., conseiller au service d'études de la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique, - Mme VAN LAER, A., secrétaire national à la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique, - M. VERJANS, M., secrétaire national à la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique; d) en qualité de représentants de la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique : membre effectif : - M.BOGHAERT, M., conseiller économique à la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique; membre suppléant : - M. COPPENS, M., président national de la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique; e) en qualité de représentants de la Fédération des Entreprises de Belgique : membres effectifs : - M.ROOSENS, E., chef économiste au département économique de la Fédération des Entreprises de Belgique, - Mme GROENINCK, S., conseiller économique au département économique de Fedustria, - M. CHARLES, J.-B., data analyst au département économique d'Agoria, - Mme IDE, F., conseiller adjoint au département économique de Comeos, - Mme DEMBOUR, C., conseiller à la Fédération des Entreprises de Belgique; membres suppléants : - M. JADOUL, F., chef économiste à l'Essenscia, - Mme VANBILLOEN, H., conseiller à la Confédération de la Construction, - M. WEYN, P., conseiller économique à la Fevia, - Mme VAN GRAMBEREN, A., conseiller économique à la Creamoda, - M. VAN DEN BOSCH, M., directeur général de Febeg; f) en qualité de représentants des organisations agricoles : membre effectif : - M.HUYGHE, F., conseiller de l'agriculture et de la politique économique au "Boerenbond"; membre suppléant : - Mme NOIRET, A., coordinatrice à la Fédération Wallonne de l'Agriculture; g) en qualité de représentants des Classes moyennes : membre effectif : - M.DEMAN, R., conseiller économique au service d'études de l'"Unizo"; membre suppléant : - M. TCHINDA, Ch., économiste-statisticien à la Fédération nationale des Unions de Classes Moyennes;

Art. 3.Est nommé secrétaire de la Commission de l'Indice pour un terme de six ans : - M. VRANKEN, P., conseiller général à la Direction Générale Statistique - Statistics Belgium du Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Est nommé secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice pour un terme de six ans : - Mme PUSTJENS, H., attaché à la Direction Générale Statistique - Statistics Belgium du Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 5 juillet 2017.

Bruxelles, le 3 juillet 2017.

K. PEETERS

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