publié le 13 juin 2019
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2019041160
- pub.
- 13/06/2019
- prom.
- 22/05/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
22 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice
Le Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant institution d'une commission spéciale dénommée "Commission de l'Indice" et supprimant la "Commission des nombres-indices des prix de détail et du coût de la vie", l'article 6, alinéa 1er;
Considérant l'arrêté ministériel du 3 juillet 2017 portant démission et nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice, Arrête :
Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de la Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à M. VAN ZWOL, Th., collaborateur au service d'études de la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique.
M. ROSSEEL, I., conseiller au service d'études de la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique, est nommé membre effectif de la Commission de l'Indice, en remplacement de M. VAN ZWOL, Th., dont il achèvera le mandat.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 22 mai 2019.
K. PEETERS