3 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du groupe de travail concernant les logiciels de gestion du dossier médical électronique en médecine générale

Le Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 45bis , inséré par la loi du 25 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/01/1999 pub. 06/02/1999 numac 1999021025 source services du premier ministre Loi portant des dispositions sociales fermer;

Vu l'arrêté royal du 15 avril 2002 relatif au groupe de travail concernant les logiciels de gestion du dossier médical électronique en médecine générale, notamment l'article 2, Arrête :

Article 1er.Sont nommés sur la proposition de la Commission « Normes en matière de télématique au service du secteur des soins de santé » : 1° Declercq, Etienne;2° Nyssen, Marc;3° Roland, Michel;4° Verbraeck, Désiré;5° De Maeseneer, Jan.

Art. 2.Sont nommés sur la proposition de l'a.s.b.l. EMDMI : 1° Jamoulle, Marc;2° Van Boxelaer, Ludwig;3° Van de Vloed, Olga;4° Putzeys, Théo;5° Piette Pilippe.

Art. 3.Sont nommés conformément à l'article 45bis , § 4, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé : 1° sur proposition du Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions : - De Ridder, Ri;2° sur proposition du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions : - Heyerick, Paul;3° sur proposition du Ministre qui a la Justice dans ses attributions : - Van Mol, Francis;4° sur proposition du Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions : - Petit, François;5° sur proposition des organisations professionnelles représentatives des médecins : - Corbeel, Louis; - Vollemaere, Paul.

Bruxelles, le 3 juin 2003.

J. TAVERNIER