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3 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel portant nomination des présidents des Commissions de Surveillance

Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis, instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies , § 2, relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2003 portant nomination des membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire;

Vu les arrêtés ministériels des 3 juin, 24 juin et 30 juin 2003 portant nomination des présidents des Commissions de Surveillance, Arrête : Article unique. Est nommé en qualité de président d'une Commission de Surveillance : M. Frank Schuermans, à la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Gand.

Bruxelles, le 3 juillet 2003.

M. VERWILGHEN