3 JUILLET 2001. - Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1999 portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national des pensions

Le Ministre des Pensions, Vu la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment l'article 10, § 1er, modifié par la loi du 19 juillet 1983;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer précité notamment l'article 42, § 1er, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 1986 portant création dans le ressort du Comité de secteur Xll (Affaires sociales), de Comités de concertations de base pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Prévoyance sociale, modifié par les arrêtés ministériels des 10 septembre 1987, 7 février 1994, 9 septembre 1994 et 3 janvier 1995;

Vu l'arrêté ministériel du 30 avril 1999 portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national des pensions, modifié par les arrêtés ministériels des 29 mars 2000 et 18 décembre 2000;

Sur la proposition du Comité de gestion de l'Office national des pensions, Arrête :

Article 1er.M. Marc De Durpel, conseiller général à l'Office national des pensions, est désigné en qualité de membre effectif du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel dudit organisme, en remplacement de M. Gerard Laureys, conseiller général, admis à la retraite.

Art. 2.M. Marc Leunens, conseiller à l'Office national des pensions, est désigné en qualité de membre suppléant du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel dudit organisme, en remplacement de M. Marc De Durpel.

Bruxelles, le 3 juillet 2001.

F. VANDENBROUCKE