3 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel portant création de la Commission relative au transport de valeurs

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001, notamment l'article 8, § 4 et § 5;

Vu l'arrêté royal du 21 juin 2001 réglant certaines méthodes de protection du transport de valeurs, notamment les articles 7 , § 1er, 20 et 21, Arrête :

Article 1er.Sont nommés comme membres de la Commission relative au transport de valeurs : 1° Comme représentants de la Direction générale de la Police générale du Royaume : Membres effectifs : Jan Cappelle et Jérome Glorie. Suppléants : Vincent Mairlot et Béa Vossen. 2° Comme représentants de la police fédérale : Membre effectif : Benoît Vanhoutte. Membre suppléant : Irwin Pillaert. 3° Comme représentants de la police locale : Membre effectif : Raymond De Grim. Membre suppléant : Filip Scheemaker. 4° Comme représentants de la Banque Nationale de Belgique : Membre effectif : Serge Bertholome. Membre suppléant : Jean-Pierre De Jonge. 5° Comme représentants de l'Association belge des Banques : Membre effectif : Sébastien De Brouwer. Membre suppléant : Daniël Vandycke. 6° Comme représentants de la Fédération belge des Entreprises de Distribution : Membre effectif : Peter Haegeman. Membre suppléant : Walter Claes. 7° Comme représentants de l'Association des Entreprises de Gardiennage : Membres effectifs : Patrick Bouvry et Danny Troch. Suppléants : Freddy Pourbaix et Hilde De Clerck.

Art. 2.Lorsqu'elle siège en application de l'article 20, 1°, de l'arrêté royal du 21 juin 2001 réglant certaines méthodes de protection du transport de valeurs, la Commission est complétée par deux représentants des travailleurs du secteur de gardiennage.

Sont nommés comme membres de la Commission relative au transport de valeurs, comme représentants des travailleurs du secteur de gardiennage : Membres effectifs : Vincent Ancora et Jacques Michiels.

Suppléants : Jean-Marie Frissen et Joëlle Van Den Berghe.

Art. 3.Lorsqu'elle siège en application de l'article 7, § 1er, de l'arrêté royal du 21 juin 2001 réglant certaines méthodes de transport de valeurs, de la Commission est complétée par un représentant de l'Association nationale pour la Protection contre l'Incendie et l'Intrusion A.S.B.L. Sont nommés comme membres de la Commission relative au transport de valeurs, comme représentants de l'Association nationale pour la Protection contre l'Incendie et l'Intrusion : Membre effectif : François Longin.

Membre suppléant : Everard Briers.

Art. 4.Lorsqu'elle se réunit en application l'article 20, 2°, de l'arrêté royal du 21 juin 2001 réglant certains méthodes de protection de transport de valeurs, la Commission siège sans représentant de l'Association belge des Banques ni représentant de la Fédération belge des Entreprises de Distribution est complétée par : 1° Un expert en transport de sécurité.Sont nommés comme membres de la Commission relative au transport de valeurs, comme experts en transport de sécurité : Membre effectif : Eric Di Steffani.

Membre suppléant : Pol Van Den Borre. 2° Un représentant de l'Institut belge de Normalisation.Sont nommés comme membres de la Commission relative au transport de valeurs, comme représentants de l'Institut belge de Normalisation : Membre effectif : Willy Cornelis.

Membre suppléant : Jan De Blauwe. 3° Un représentant de l'Institut national de Criminalistique et Criminologie du Ministère de la Justice.Sont nommés comme membres de la Commission relative au transport de valeurs, comme représentants de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Ministère de la Justice : Membre effectif : Chris De Veth.

Membre suppléant : Jan De Kinder.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 3 juillet 2001.

A. DUQUESNE