3 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 2000 constituant la Commission Formation Gardiennage

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001;

Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1999 relatif aux conditions de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions d'examens médical et psychotechnique pour l'exercice d'une fonction de dirigeant ou d'exécution au sein d'une entreprise de gardiennage ou d'un service interne de gardiennage et relatif à l'agrément des formations, notamment l'article 32;

Vu l'arrêté ministériel du 17 mai 2000 constituant la Commission Formation Gardiennage, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 17 mai 2000 constituant la Commission Formation Gardiennage est remplacé par la disposition suivante : « comme représentant de la police fédérale : - membre effectif : M. Benoît Van Houtte; - suppléant : M. Henry Hermans. »

Art. 2.L'article 1er, 2°, de l'arrêté ministériel du 17 mai 2000 précité est remplacé par la disposition suivante : « comme représentant de la police locale : - membre effectif : M. Marc Bloeyaert; - suppléant : M. Filip Scheemaker. »

Art. 3.A l'article 1er, 3°, de l'arrêté ministériel du 17 mai 2000 précité, les mots « membre effectif : M. Yves Godin » sont remplacés par les mots « membre effectif : M. Stéphane Gilles » et les mots « suppléant : M. Stéphane Gilles » par les mots « suppléant : Mme Hilde De Clerck ».

Art. 4.A l'article 1er, 4°, de l'arrêté ministériel du 17 mai 2000 précité, les mots « membre effectif : Mme Annemie Van Looveren » sont remplacés par les mots « membre effectif : M. Robert Sas ».

Bruxelles, le 3 juillet 2001.

A. DUQUESNE