3 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget et son suppléant auprès la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

La Secrétaire d'Etat au Budget, Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, l'article 23;

Vu l'arrêté royal du 14 novembre 2001 réglant les conditions de nomination et l'exercice de la mission des Commissaires du Gouvernement auprès des institutions publiques de sécurité sociale;

Vu l'arrêté ministériel de 14 octobre 2005 portant désignation de Commissaires du Gouvernement du Budget auprès des institutions publiques de sécurité sociale, l' article 6 § 1 et § 3, Arrête :

Article 1er.M. Philippe Dujardin, Conseiller général, est déchargé de sa fonction de Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.

Art. 2.M. Simon Closson, attaché service marcobudgétaire, est désigné en qualité de Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.

Art. 3.M. Marc Vandenbossche, Premier attaché des Finances, est déchargé de sa fonction du Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.

Art. 4.M. Steven Sterckx est désigné en qualité de Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 3 février 2022.

La Secretaire d'Etat au Budget, E. DE BLEEKER