3 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel portant démission et nomination des commissaires auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire

Le Ministre de l'Economie et la Ministre de l'Energie, Vu la loi du 13 mars 1991 relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, l'article 31, § 4 ;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 portant les règles relatives au contrôle et au mode de subvention du Centre d'Etudes de l'Energie nucléaire et modifiant les statuts de ce centre, l'article 4, alinéa 1er ;

Considérant l'arrêté ministériel du 30 décembre 2015 portant nomination des commissaires auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire, Arrêtent :

Article 1er.Démission honorable du mandat de commissaire auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire en est accordée à : 1° M.Yves DE GRAEVE ; 2° M.Martial PARDOEN.

Art. 2.Sont nommés commissaires auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire : 1° M.Christophe RAPPE 2° Mme.Maria-Antoinetta SIMONS Dans l'exercice de leur fonction, ils portent le titre de Commissaire du gouvernement.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 3 février 2021.

Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE La Ministre de l'Energie, T. VAN DER STRAETEN