3 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 37bis, inséré par la loi du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/08/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001022579 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant des mesures en matière de soins de santé fermer;

Vu l'arrêté royal du 2 février 2007 définissant la fonction de directeur de l'Aide médicale et son champ d'application, les articles 5 et 6, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 5 janvier 2009 fixant les modalités de candidature et de désignation en tant que directeur de l'Aide médicale;

Vu l'arrêté ministériel du 4 juin 2010 portant désignation de directeurs de l'Aide médicale;

Vu l'avis favorable de la Commission d'Aide médicale urgente de la province de Flandre orientale, Arrête :

Article 1er.Est désigné en tant que directeurs de l'Aide médicale : pour la province de Flandre orientale : De Paepe, Peter, Merelbeke.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

Bruxelles, le 3 février 2011.

Mme. L. ONKELINX