3 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel portant retrait de deux agréments comme entreprise agricole

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 5, 1° ;

Considérant l'arrêté ministériel du 22 avril 2021 portant agrément de neuf sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces neuf sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ;

Considérant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2021 portant agrément de quatre sociétés comme entreprise agricole, Arrête :

Article 1er.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 22 avril 2021 portant agrément de neuf sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces neuf sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole, est retiré pour : DE SLOOVERE - DESSCHANS VOF Numéro d'entreprise : 0839.130.766.

Art. 2.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 octobre 2021 portant agrément de quatre sociétés comme entreprise agricole, est retiré pour : JVH-AGRO CommV Numéro d'entreprise : 0773.517.194.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 3 avril 2023.

P.-Y. DERMAGNE