3 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel relatif à la désignation des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de plaisance ainsi que les plans d'eau sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse et de l'Eau d'Heure

Le Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature et ses suites;

Vu l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 1999 fixant la répartition des compétences et en réglant la signature des actes du Gouvernement.

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, ci-après dénommé l'arrêté du Gouvernement wallon;

Vu l'avis du Ministre qui a la conservation de la nature dans ses attributions;

Vu l'avis du Collège des bourgmestres et échevins des communes concernées, Arrête :

Article 1er.Il faut entendre par : Ourthe navigable : Tronçon s'étendant du barrage de Nisramont (celui-ci non compris) au confluent de la Meuse à Liège.

Amblève navigable : Tronçon s'étendant de l'avant du Pont de Sougné à Aywaille au confluent de l'Ourthe à Comblain-au-Pont.

Lesse navigable : Tronçon s'étendant du premier barrage fixe de la Lesse à Anseremme au confluent de la Meuse à Anseremme.

Eau d'Heure navigable : Tronçon s'étendant du confluent de la Sambre au point situé 500 m à l'amont du confluent.

Art. 2.L'embarquement et/ou le débarquement des embarcations de plaisance sont autorisés sur les parties navigables de l'Ourthe, l'Amblève, la Lesse et l'Eau d'Heure aux endroits et aux conditions définis dans l'annexe du présent arrêté.

Art. 3.Sur les parties navigables de l'Ourthe, l'Amblève, la Lesse et l'Eau d'Heure, sont considérées comme des plans d'eau au sens de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon les zones définies comme telles dans l'annexe du présent arrêté.

Namur, le 3 avril 2000.

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Annexe AIRES D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENT Pour la consultation du tableau, voir image