publié le 04 décembre 2002
Arrêté ministériel portant désignation du représentant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure et du Secrétaire du Comité interministériel pour la Sécurité routière
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2002014268
- pub.
- 04/12/2002
- prom.
- 02/09/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
2 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant désignation du représentant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure et du Secrétaire du Comité interministériel pour la Sécurité routière
La Ministre de la Mobilité et des Transports, Vu l'arrêté royal du 26 juin 2002 portant création d'une Commission fédérale pour la Sécurité routière et d'un Comité interministériel pour la Sécurité routière, Arrête : Article unique. Est désigné en qualité de Secrétaire du Comité interministériel pour la Sécurité routière, M. Gilbert Auwaerts, Conseiller général à l'Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure.
Bruxelles, le 2 septembre 2002.
Mme I. DURANT