2 MARS 2023. - Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission d'examen chargée de procéder à l'organisation des examens en vue de l'obtention des certificats de qualification en navigation rhénane et intérieure

Le Ministre de la Mobilité, Vu la loi du 15 mars 1971 concernant les droits de navigation à percevoir sur les voies navigables administrées par l'Etat, l'article 11;

Vu la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des bâtiments de navigation, l'article 17ter, § 1 er, inséré par la loi du 22 janvier 2007;

Vu la loi du 21 mai 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/05/1991 pub. 13/07/2012 numac 2012203809 source service public federal interieur Loi établissant certaines relations entre des régimes belges de pension et ceux d'institutions de droit international public. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'instauration d'un brevet de conduite pour la navigation sur les voies navigables du Royaume, les articles 2, 3, 4 et 6;

Vu l'arrêté royal du 27 mars 2007 portant organisation des examens et fixation des rétributions pour les attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure, les articles 1 à 3, modifiés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 août 2022 relatif à l'obtention et à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et modifiant et abrogeant diverses dispositions en cette matière;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 août 2022 relatif à l'obtention et à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et modifiant et abrogeant diverses dispositions en cette matière, les articles 17 et 18;

Considérant l'appel à candidatures publié le 13 juin 2022, Arrête :

Article 1er.Sont nommés au sein de la Commission d'examen visée aux articles 17 et 18 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 août 2022 relatif à l'obtention et à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et modifiant et abrogeant diverses dispositions en cette matière les fonctionnaires du Service public de Wallonie suivants : a) En qualité de présidente : Mme Josiane Piron, directrice de la Direction de la Réglementation et du Contrôle des Voies hydrauliques;b) En qualité de vice-présidente : Mme Sandy Crettels, attachée qualifiée au sein de la Direction de la Réglementation et du Contrôle des Voies hydrauliques;c) En qualité de membres suppléants : 1° Mme Cathy Letot, assistante au Barrage du Ry de Rome;2° M.Eddy Letot, adjoint à la Direction des Recherches hydrauliques.

Art. 2.Sont nommées au sein de la même Commission d'examen, sur base de leurs compétences en matière de navigation rhénane et intérieure, les personnes suivantes : a) En qualité de membres effectifs : 1° M.Michaël Crohin; 2° M.Denis Dagnelie; 3° M.Jacques De Landtsheer; 4° M.Robert Michon; 5° M.Nicolas Perrin; 6° M.Pascal Roland; b) En qualité de membres suppléants : 1° M.Albert Druart; 2° Mme Anne Libon;3° M.Gaston Pius; 4° M.Philippe Roland.

Art. 3.Les membres de la Commission d'examen sont nommés pour une durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 2 mars 2023.

Ph. HENRY