MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

2 MAI 2016. - Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal ARDENNE HAUTES-FAGNES de MALMEDY à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

La Ministre de l'Education, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14 ;

Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2013 autorisant l'apprentissage par immersion ;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée Royal de la Communauté française ARDENNE HAUTES-FAGNES sis route de Falize, 21 à 4960 MALMEDY, de poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion ;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française du 24 mars 2016, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement fondamental suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé, dès l'année scolaire 2016-2017, à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français :

Nom et adresse du siège administratif

Implantation concernée

Langue choisie

Années d'études concernées

Athénée Royal ARDENNE HAUTES-FAGNES Route de Falize, 21 4960 - MALMEDY

E.F.A à l'Athénée Royal ARDENNE HAUTES-FAGNES Route de Falize, 21 4960 - MALMEDY

Allemand

De la 3e année de l'enseignement maternel à la 6ème année de l'enseignement primaire

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Bruxelles, le 2 mai 2016.

Marie-Martine SCHYNS