MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

2 MAI 2013. - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion

La Ministre de l'Enseignement obligatoire, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2010 autorisant l'apprentissage par immersion;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée Royal de la Communauté française ARDENNES HAUTES-FAGNES sis route de Falize 21, à 4960 MALMEDY, d'organiser l'apprentissage par immersion;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement fondamental suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à organiser, dès l'année scolaire 2013-2014, un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français,

Adresse du siège administratif

Implantations concernées

Langue choisie

Années d'études concernées par l'immersion

Athénée Royal ARDENNE HAUTES-FAGNES Route de Falize 21 ,4960 MALMEDY

E.F.A. à l'Athénée Royal ARDENNE HAUTES- FAGNES Route de Falize 21, 4960 MALMEDY

Allemand

De la 3e maternelle à la 6e année primaire

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.

Bruxelles, le 2 mai 2013.

Mme M.-D. SIMONET