MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

2 MAI 2013. - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion

La Ministre de l'Enseignement obligatoire, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2012 autorisant l'apprentissage par immersion;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de GENTINNES sise place de Gentinnes, 14 à 1450 CHASTRE d'organiser l'apprentissage par immersion;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement fondamental suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à organiser, dès l'année scolaire 2013-2014, un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français,

Adresse du siège administratif

Implantations concernées

Langue choisie

Années d'études concernées par l'immersion

E.F.A.C.F. Place de Gentinnes, 14 1450 CHASTRE

IDEM

Néerlandais

De la 3e maternelle à la 6e année primaire

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.

Bruxelles, le 2 mai 2013.

M. -D. SIMONET