2 MAI 2013. - Arrêté ministériel portant désignation de directeurs médicaux dans les centres 112

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 29 avril 2011Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/2011 pub. 23/05/2011 numac 2011000308 source service public federal interieur Loi créant les centres 112 et l'agence 112 fermer créant les centres 112 et l'agence 112, l'article 3, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif aux centres 112 et à l'agence 112, l'article 2, alinéa 1er, 3°, et l'article 10;

Vu l'arrêté ministériel du 17 novembre 2011 portant désignation de directeurs médicaux dans les centres 112 pour la période du 1er novembre 2011 au 31 octobre 2012;

Vu l'arrêté ministériel du 17 février 2012 portant désignation de directeurs médicaux dans les centres 112 pour la période du 1er février 2012 au 31 octobre 2012;

Vu l'arrêté ministériel du 16 novembre 2012 portant désignation de directeurs médicaux dans les centres 112 pour la période du 1er novembre 2012 au 30 avril 2013;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 7 mars 2013;

Considérant que la période de transition dans le processus de fédéralisation des préposés, prévue par l'article 206 de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile, est prolongée jusqu'au 30 avril 2013;

Considérant que le BECEP et la BESEDIM ont remis une proposition sur la désignation des personnes désignées comme directeurs médicaux dans les centres 112, Arrête :

Article 1er.Sont désignés directeurs médicaux dans les centres 112 pour la période du 1er mai 2013 au 31 août 2013 inclus : 1° dans le centre 112 d'Anvers : le Docteur Gijsenbergh, François;2° dans le centre 112 de Bruges : le Docteur Vandevelde, Karel;3° dans le centre 112 de Gand : le Docteur Van der Plaetsen, Marijke;4° dans le centre 112 d'Hasselt : le Docteur Claes, Peter;5° dans le centre 112 de l'Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs : le Docteur Zandona, Régine;6° dans le centre 112 de Louvain : le Docteur Bronselaer, Koen;7° dans le centre 112 de Mons : le Docteur Todorov, Peter;8° dans le centre 112 de Namur : le Docteur Oleffe, Véronique;9° dans le centre 112 de Wavre : le Docteur Lebaupin, Catherine;10° dans le centre 112 de Bruxelles : le Docteur Moreau, Michel.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2013.

Bruxelles, le 2 mai 2013.

Mme L. ONKELINX