2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Lorraine ASBL

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, l'article 1°, 6° ;

Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 février 2015, Arrête :

Article 1er.Le conseil cynégétique dénommé « Conseil cynégétique de Lorraine ASBL », dont le siège social est situé rue du Moulin 5, à 6750 Mussy-la-Ville, assure la coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 31 372 ha.

Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de : Virton, Messancy, Aubange, Arlon, Musson, Rouvroy, Etalle, Saint-Léger, Habay, Meix-devant-Virton.

Art. 2.Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est délimité sur une carte reprise à l'annexe I du présent arrêté.

La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.

Namur, le 2 juin 2015.

R. COLLIN

ANNEXE I La carte est disponible sur le site Internet http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique (.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts.

ANNEXE II

Limites

Descriptions littérales

Nord

la E411 depuis la sortie d'Habay (29) jusque la frontière luxembourgeoise à Sterpenich

Est

la frontière luxembourgeoise de Sterpenich jusqu'à la jonction avec la frontière française à hauteur d'Aubange

Sud

la frontière française jusqu'à l'intersection avec la N886

Ouest

la N886 de Sommethonne jusqu'à son intersection avec la N88 à Houdrigny la N88 jusqu'à sa jonction avec la N82 la N82 en passant par Ethe, Saint-Léger jusque son intersection avec la rue de la Croix à Châtillon; la rue de la Croix, la voie de Meix, la place de l'Etang et la rue de la Gravalle (Chantemelle) jusqu'à son intersection avec la N83b la N83b jusqu'à son intersection avec la N87 la N87 jusqu'à son intersection avec la E411