2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Condroz liégeois ASBL

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, l'article 1er, 6°;

Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 février 2015, Arrête :

Article 1er.Le conseil cynégétique dénommé « Conseil cynégétique du Condroz liégeois ASBL », dont le siège social est situé La Ferme du Sart 1, à 4163 Anthisnes (Tavier), assure la coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 46 093 ha.

Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de : Sprimont, Ouffet, Anthisnes, Tinlot, Nandrin, Modave, Esneux, Neupré, Seraing, Clavier, Engis, Huy, Liège, Comblain-au-Pont, Flémalle, Hamoir, Durbuy, Amay, Aywaille, Chaudfontaine, Marchin.

Art. 2.Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est délimité sur une carte reprise à l'annexe I du présent arrêté.

La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.

Namur, le 2 juin 2015.

R. COLLIN

ANNEXE I La carte est disponible sur le site Internet http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique (.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts.

ANNEXE II

Limites

Descriptions littérales

Nord

depuis Huy, la vallée de la Meuse jusque son intersection avec l'Ourthe à Liège

Est

l'Ourthe jusque son intersection avec la E25 la A26/E25 vers Remouchamps jusqu'à son intersection avec l'Amblève

Sud

l'Amblève jusqu'à l'Ourthe à hauteur du Pont de Sçay l'Ourthe en passant par Comblain-au-Pont et Comblain-Fairon jusqu'à son intersection avec le Néblon à hauteur de Hamoir le Néblon à Hamoir jusqu'à son intersection avec la N638 à hauteur de Jenneret la N638 jusqu'à son intersection avec la N641 à Ocquier la N641 d'Ocquier jusqu'à son intersection avec la N636 à Modave la N636 jusque son intersection avec le ruisseau de Bonne à hauteur du Pont de Bonne le ruisseau de Bonne jusque son intersection avec le Hoyoux

Ouest

depuis Modave, le Hoyoux jusque son intersection avec la N66 et la N641 à Huy la N641 jusque son intersection avec la N64 la N64 jusque son intersection avec la Meuse