2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Groupement d'Intérêt cynégétique de Mons Haut-Pays ASBL

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, l'article 1er, 6° ;

Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 février 2015, Arrête :

Article 1er.Le conseil cynégétique dénommé « Groupement d'Intérêt cynégétique de Mons Haut-Pays ASBL », dont le siège social est situé Les Tourelles, rue du Château 12, à 7387 Roisin, assure la coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 28 575 ha.

Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de : Honnelles, Quévy, Mons, Dour, Frameries, Quiévrain, Hensies, Boussu, Colfontaine, Saint-Ghislain, Quaregnon, Bernissart.

Art. 2.Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est délimité sur une carte reprise à l'annexe I du présent arrêté.

La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.

Namur, le 2 juin 2015.

R. COLLIN

ANNEXE I La carte est disponible sur le site Internet http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique (.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts.

ANNEXE II

Limites

Descriptions littérales

Nord

depuis la frontière française à Hensies, la A7/E19 jusqu'à son intersection avec la rue de la Rivièrette à Tertre la rue de la Rivièrette jusqu'à son intersection avec la N547 la N547 jusqu'à son intersection avec la N525 la N525 jusqu'à son intersection avec le canal Nimy-Blaton-Péronnes le canal Nimy-Blaton-Péronnes (y compris le Grand Large) jusqu'à son intersection avec la N6 la N6 jusqu'à son intersection avec le R50 au Nord de Mons le contournement est de Mons (R50) jusqu'à son intersection avec la N6 au sud de Mons

Est

la N6 jusqu'à son intersection avec la frontière française à hauteur de Bois Bourdon

Sud-Ouest

la frontière française jusqu'à son intersection avec la A7/E19 à hauteur de Hensies