2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Botte du Hainaut ASBL

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, l'article 1er, 6°;

Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 février 2015, Arrête :

Article 1er.Le conseil cynégétique dénommé « Conseil cynégétique de la Botte du Hainaut ASBL », dont le siège social est situé avenue des Tours 37, à 6500 Barbençon, assure la coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 20 587 ha.

Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de : Sivry-Rance, Froidchapelle, Beaumont, Cerfontaine, Chimay.

Art. 2.Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est délimité sur une carte reprise à l'annexe I du présent arrêté.

La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.

Namur, le 2 juin 2015.

R. COLLIN

ANNEXE I La carte est disponible sur le site Internet http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique (.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts.

ANNEXE II

Limites

Descriptions littérales

Nord

depuis la frontière française, le chemin de Bousignies (Thirimont, à hauteur de Sartiau) jusqu'à son intersection avec la N40 la N40 jusqu'à son intersection avec la N978

Est

la N978 jusqu'à son intersection avec la N589 la N589 en direction de Virelles jusqu'au carrefour dit de « Saint-Hubert » à Froidchapelle, jonction ente la N589 et la rue de Mariembourg

Sud

la rue de Mariembourg jusqu'à sa jonction avec la rue de la Queue de Rance la rue de la Queue de Rance jusqu'au lieu dit « Fond Balle » le ruisseau de l'« Eau d'Eppe » depuis Fond Balle jusqu'à la frontière française

Ouest

La frontière française jusqu'à son intersection avec le chemin de Bousignies (Thirimont, à hauteur de Sartiau)