2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique Arches-en-Condroz ASBL

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, l'article 1er, 6°;

Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 février 2015, Arrête :

Article 1er.Le conseil cynégétique dénommé « Conseil cynégétique Arches-en-Condroz ASBL », dont le siège social est situé rue Petit Pourrain 3, à 5340 Gesves, assure la coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 21 678 ha.

Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de : Gesves, Andenne, Ohey, Huy, Assesse, Namur, Marchin, Wanze.

Art. 2.Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est délimité sur une carte reprise à l'annexe I du présent arrêté.

La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.

Namur, le 2 juin 2015.

R. COLLIN

ANNEXE I La carte est également disponible sur le site Internet : http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique (.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts.

ANNEXE II

Limites

Descriptions littérales

Nord

la Meuse à hauteur du viaduc de Beez jusque son intersection avec la N64 à Huy la N64 jusque son intersection avec la N641

Est

la N641 jusque son intersection avec Le Hoyoux et la N66 le Hoyoux jusque son intersection avec la route Marchin-Vierset Barse

Sud

la route Marchin-Jallet jusque son intersection avec la N698 à Matagne la N698 jusque son intersection avec la N921 à Ohey la N921 jusque son intersection avec la N946 à hauteur de Sorée la N946 de Sorée jusque son intersection avec la rue de Wagnée (Florée) la rue de Wagnée, la rue Maurice Jaumain, la rue des Fermes jusqu'à leur intersection avec l'autoroute E411 à hauteur d'Assesse

Ouest

l'autoroute E411 jusqu'à son intersection avec la Meuse