2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Ciney-Condroz ASBL

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, l'article 1er, 6°;

Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 février 2015, Arrête :

Article 1er.Le conseil cynégétique dénommé « Conseil cynégétique de Ciney-Condroz ASBL » dont le siège social est situé rue d'Emptinne 8, à 5334 Florée, assure la coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 20 361 ha.

Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de : Hamois, Ciney, Havelange, Ohey, Clavier, Assesse, Marchin, Gesves, Modave, Yvoir.

Art. 2.Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est délimité sur une carte reprise à l'annexe I du présent arrêté.

La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.

Namur, le 2 juin 2015.

R. COLLIN

ANNEXE I La carte est également disponible sur le site Internet : http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique (.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts.

ANNEXE II

Limites

Descriptions littérales

Nord

depuis son intersection avec la N921 à hauteur de Ohey, la N698 jusque son intersection avec la route Matagne-Jallet-Marchin la route Matagne-Jallet-Marchin jusque son intersection avec le Hoyoux

Est

le Hoyoux jusque son intersection avec le ruisseau de Bonne le ruisseau de Bonne jusque son intersection avec la N636 la N636 jusque son intersection avec la N641 au Pont de Bonne à Modave la N641 jusque son intersection avec la Grand'rue à Clavier-Station

Sud

la route Les Avins-Petit Avin-Havelange (Grand'rue, rue de la Gendarmerie, rue de Clavier, rue de la Gare, rue Petit Avin, route de Havelange, rue des Avins, rue du Vieux Tribunal) jusqu'à son intersection avec la N983 la N983 jusqu'à son intersection avec la N97 la N97 en direction de Dinant jusqu'à son intersection avec la E411 à Achêne

Ouest

la E411 en direction de Namur jusque son intersection avec la rue des Fermes (Assesse) à hauteur de « Le Hameau » La rue des Fermes, la rue Maurice Jaumain, la rue de Wagnée jusqu'à son intersection avec la N946 à hauteur de Florée la N946 jusqu'à son intersection avec la N921 à hauteur de Sorée (« Les Piroux ») la N921 depuis Sorée jusqu'à son intersection avec la N698 à hauteur de Ohey