2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du "Conseil cynégétique de Val de Hoëgne ASBL"

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, l'article 1er, 6° ;

Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 février 2015, Arrête :

Article 1er.Le conseil cynégétique dénommé « Conseil cynégétique de Val de Hoëgne ASBL », dont le siège social est situé Hautgné 3, à 4140 Sprimont, assure la coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 32 518 ha.

Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de : Malmedy, Jalhay, Waimes, Limbourg, Verviers, Baelen, Dison, Stavelot, Theux, Thimister-Clermont, Welkenraedt, Herve, Eupen.

Art. 2.Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est délimité sur une carte reprise à l'annexe I du présent arrêté.

La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.

Namur, le 2 juin 2015.

R. COLLIN

ANNEXE I La carte est disponible sur le site Internet http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et sous format informatique (.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts.

ANNEXE II

Limites

Descriptions littérales

Nord

la E40 depuis son intersection avec la E42 à hauteur de Battice jusque son intersection avec la N67

Est

la N67 jusqu'à son intersection avec la N61 la N61 jusqu'à l'intersection avec la route Membach - Baelen (rue Jean XXIII, Vreuschemen, rue Braun, rue Boveroth, rue de la Station) la route Membach - Baelen jusqu'à l'intersection avec la N629 la N629 jusqu'à l'intersection avec la N672 la N672 jusqu'à son intersection avec le premier affluent en rive gauche du ruisseau Le Louba, passant par le lieu-dit Werfa (x= 264850, y= 139967) cet affluent jusqu'au ruisseau Le Louba (coordonnées x= 265250, y= 140483) le ruisseau Louba jusqu'à sa confluence avec le ruisseau La Gileppe le ruisseau La Gileppe jusqu'à l'intersection avec La N68 la N68 jusqu'à la limite entre la RND de la Fagne des Deux Séries et la forêt privée de Courtil Piette cette limite jusqu'à la limite entre les communes de Baelen et Jalhay (lieu-dit « Croix Mockel ») de la Croix Mockel, la limite entre les communes de Baelen et Jalhay jusqu'à la source de la Helle à la fontaine Perigny la rivière de la Helle jusqu'à la limite ouest de la RND de la Fagne Wallonne la limite ouest de la RND de la Fagne Wallonne jusqu'à son intersection avec le chemin forestier, limite entre les compartiments forestiers 183 et 184 de la forêt communale de Waimes (lieu-dit « Haie de Souk ») ce chemin forestier jusque son intersection avec la N676 au Centre nature la N676 jusqu'à son croisement avec la N647 la N647 jusqu'à la limite communale entre Waimes et Bütgenbach

Sud

cette limite communale jusqu'à la limite communale entre les communes de Amel et Waimes au lieu-dit « Klingesberg » cette limite communale jusqu'à son intersection avec l'Amblève au lieu-dit « Croix des sarts » l'Amblève jusqu'à son intersection avec La N62 la N62 jusqu'à son intersection avec la E42 au lieu-dit « Roba »

Ouest

la E42 jusque son intersection avec la E40 à hauteur de Battice