2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du "Conseil faunistique de la Croix-Scaille ASBL"

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, l'article 1er, 6°;

Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 février 2015, Arrête :

Article 1er.Le conseil cynégétique dénommé « Conseil faunistique de la Croix-Scaille ASBL », dont le siège social est situé rue du Village 2, à 5560 Finnevaux, assure la coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 38 301 ha.

Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de : Gedinne, Bièvre, Beauraing, Vresse-sur-Semois, Daverdisse, Paliseul.

Art. 2.Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est délimité sur une carte reprise à l'annexe Ire du présent arrêté.

La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.

Namur, le 2 juin 2015.

R. COLLIN

ANNEXE Ire La carte est disponible sur le site Internet http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et sous format informatique (.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts.

ANNEXE II

Limites

Descriptions littérales

Nord

depuis la frontière française (Givet), la N40 par Beauraing jusque son intersection avec la N95

Est

la N95 vers Bouillon jusque son intersection avec la N935 la N935 jusque son intersection avec la N835 la N835 jusque son intersection avec la rue de Burnaifontaine à Haut-Fays la rue de Burnaifontaine, la rue de Sclassin, la rue Mont jusque son intersection avec la rue de Porcheresse à Gembes la rue de Porcheresse, la rue du Moulin jusque son intersection avec la rue Laloux à Porcheresse la rue Laloux, la rue de Graide, la rue de Porcheresse jusque son intersection avec la rue Saint-Denis à Graide la rue St-Denis, la rue de Naomé, la rue de Graide jusque son intersection avec la rue d'Opont à Naomé la rue d'Opont, la rue du Moulin, la rue des Brûlins, l'avenue Arthur Tagnon jusque son intersection avec la rue de Vivy à Carlsbourg la rue de Vivy jusque son intersection avec la limite des provinces de Namur et de Luxembourg à hauteur du lieu-dit « Le Poteau de Vivy » (intersection avec la N95) cette limite provinciale jusqu'à son intersection avec la Semois près de Alle-sur-Semois

Sud

la Semois jusqu'à son intersection avec la frontière française

Ouest

la frontière française jusque son intersection avec la N40 Givet-Beauraing