2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial de l'Unité de Gestion cynégétique de Tournai Frontière ASBL

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, l'article 1er, 6°;

Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 février 2015, Arrête :

Article 1er.Le conseil cynégétique dénommé « Unité de Gestion cynégétique de Tournai Frontière ASBL », dont le siège social est situé chaussée Montgomery 63, à 7611 La Glanerie, assure la coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 20 553 ha.

Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de : Tournai, Brunehaut, Antoing, Rumes, Péruwelz, Leuze-en-Hainaut.

Art. 2.Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est délimité sur une carte reprise à l'annexe I du présent arrêté.

La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.

Namur, le 2 juin 2015.

R. COLLIN

ANNEXE I La carte est disponible sur le site Internet http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et sous format informatique (.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts.

ANNEXE II LimitesDescriptions littérales Nord la N509 depuis la frontière française jusque son intersection avec la N50 à Tournai la N50 jusque son intersection avec le R52 (contournement nord de Tournai) le R52 jusque son intersection avec la N7 la N7 de Tournai jusque son intersection avec la N50 Est la N50 jusque son intersection avec la rue de Vezon à Pipaix les rues de Vezon, de la Justice, d'Ailette, de Wéaux, des Américains, Elisabeth, Pont Jean Dieu, de la Gare, de la Cure, de Briffoeil la place de Brasménil les rues du Coron, des Fiefs, de Tournai, de Flines jusque son intersection avec la N504 la chaussée de Devant la Ville (N504) jusque son intersection avec la rue de Flines les rues de Flines, du Marais, Général de Gaulle le chemin de Jérusalem jusque son intersection avec la frontière française Sud-Ouest la frontière française jusque son intersection avec la N509