publié le 25 août 2015
Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique Salm-Amblève-Lienne ASBL
2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique Salm-Amblève-Lienne ASBL
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, l'article 1er, 6°;
Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 février 2015, Arrête :
Article 1er.Le conseil cynégétique dénommé "Conseil cynégétique Salm-Amblève-Lienne ASBL", dont le siège social est situé rue du Parc 11, à 6690 Vielsalm, assure la coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 21 058 ha.
Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de : Lierneux, Vielsalm, Trois-Ponts, Stoumont, Manhay, Stavelot, Ferrières.
Art. 2.Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est délimité sur une carte reprise à l'annexe Ire du présent arrêté.
La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à l'annexe II du présent arrêté.
Art. 3.La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.
Namur, le 2 juin 2015.
R. COLLIN
ANNEXE I La carte est disponible sur le site Internet http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique (.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts.
ANNEXE II
Limites
Descriptions littérales
Nord
La N66 à hauteur de Werbomont depuis son intersection avec la E25 jusque la Lienne au pont de Neucy La Lienne jusqu'à sa confluence avec l'Amblève à hauteur de Targnon L'Amblève jusqu'à son intersection avec la N68 à Trois-Ponts
Est
La N68 jusque son intersection avec la N89 à Salmchâteau
Sud
La N89 depuis Salmchâteau jusque la Baraque de Fraiture et son intersection avec la E25
Ouest
La E25 depuis la Baraque de Fraiture jusque l'intersection avec la N66 à hauteur de Werbomont