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2 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville de Marche-en-Famenne comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1)

La Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 16 mars 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/03/1971 pub. 28/10/1998 numac 1998000346 source ministere de l'interieur Loi sur le travail - Traduction allemande fermer sur le travail, l'article 14, § 2;

Vu l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques, l'article 2, 3°, Arrête : Article unique. A partir du 3 juillet 2011, est reconnue comme centre touristique la partie du territoire de la ville de Marche-en-Famenne telle que décrite ci-après : - la partie du territoire se situant endéans le périmètre qui est délimité par : la chaussée de l'Ourthe depuis le rond-point du Carmel jusqu'au carrefour avec la rue de la Cressonnière, la rue de la Cressonnière depuis le carrefour avec la chaussée de l'Ourthe jusqu'au second carrefour avec la rue de la Centaurée, la rue de la Centaurée depuis le second carrefour avec la rue de la Cressonnière jusqu'au carrefour avec la chaussée de Marenne, la chaussée de Marenne depuis le carrefour avec la rue de la Centaurée jusqu'au carrefour avec la rue des Rossignols, la rue des Rossignols prolongée par la rue des Chardonnerets et la rue des Fauvettes depuis le carrefour avec la chaussée de Marenne jusqu'au carrefour avec la rue des Pinsons, la rue des Pinsons depuis le carrefour avec la rue des Fauvettes jusqu'au carrefour avec la chaussée de Marenne, la chaussée de Marenne depuis le carrefour avec la rue des Pinsons jusqu'au carrefour avec la rue Sainte-Anne Vaulx, la rue Sainte-Anne Vaulx depuis le carrefour avec la chaussée de Marenne jusqu'au carrefour avec le chemin de Verdenne, le chemin de Verdenne depuis le carrefour avec la rue Sainte-Anne Vaulx jusqu'au carrefour avec la rue Saint-Pierre, la rue Saint-Pierre depuis le carrefour avec le chemin de Verdenne jusqu'au carrefour avec la rue de Bastogne, la rue de Bastogne prolongée par la rue du Luxembourg depuis le carrefour avec la rue Saint-Pierre jusqu'au carrefour avec l'avenue de la Toison d'Or, l'avenue de la Toison d'Or depuis le carrefour avec la rue du Luxembourg jusqu'au carrefour avec l'avenue de France, l'avenue de France depuis le carrefour avec l'avenue de la Toison d'Or jusqu'au rond-point de la Pirire, le chemin Saint-Antoine depuis le rond-point de la Pirire jusqu'au carrefour avec la rue Victor Libert, la rue Victor Libert depuis le carrefour avec le chemin Saint-Antoine jusqu'au carrefour avec la rue Notre Dame de Grâces, la rue Notre Dame de Grâces depuis le carrefour avec la rue Victor Libert jusqu'à la Place du Centenaire, la rue Marie-Louise Henin prolongée par le Paradis des Chevaux depuis la place du Centenaire jusqu'au carrefour avec la vieille route de Liège, la vieille route de Liège depuis le carrefour avec le Paradis des Chevaux jusqu'au carrefour avec la route de Waillet, la route de Waillet depuis le carrefour avec la vieille route de Liège jusqu'au rond-point du Wex, la rue des Deux Provinces depuis le rond-point du Wex jusqu'au carrefour avec la rue de l'Ourgnette, la rue de l'Ourgnette prolongée par la boucle de la Famenne depuis le carrefour avec la rue des Deux Provinces jusqu'au carrefour avec cette rue, la N 839 depuis le rond-point du Wex jusqu'au rond-point du Carmel; - la chaussée de Liège depuis le rond-point du Carmel en direction de Liège; - la rue du Parc Industriel depuis le rond-point de la Pirire jusqu'au carrefour avec la rue aux Minières.

Bruxelles, le 2 juillet 2011.

Mme J. MILQUET _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 16 mars 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/03/1971 pub. 28/10/1998 numac 1998000346 source ministere de l'interieur Loi sur le travail - Traduction allemande fermer, Moniteur belge du 30 mars 1971. Arrêté royal du 9 mai 2007, Moniteur belge du 3 juillet 2007.