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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 02/07/2011
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Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville de Marche-en-Famenne comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques Ministerieel besluit tot erkenning van een gedeelte van het grondgebied van de stad Marche-en-Famenne als toeristisch centrum in uitvoering van het koninklijk besluit van 9 mei 2007 betreffende de tewerkstelling op zondag in kleinhandelszaken en kapperssalons gevestigd in badplaatsen, luchtkuuroorden en toeristische centra
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE FEDERALE OVERHEIDSDIENST WERKGELEGENHEID, ARBEID EN SOCIAAL OVERLEG
2 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du 2 JULI 2011. - Ministerieel besluit tot erkenning van een gedeelte van
territoire de la ville de Marche-en-Famenne comme centre touristique het grondgebied van de stad Marche-en-Famenne als toeristisch centrum
en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au in uitvoering van het koninklijk besluit van 9 mei 2007 betreffende de
travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de tewerkstelling op zondag in kleinhandelszaken en kapperssalons
coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1) gevestigd in badplaatsen, luchtkuuroorden en toeristische centra (1)
La Ministre de l'Emploi, De Minister van Werk,
Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, l'article 14, § 2; Gelet op de arbeidswet van 16 maart 1971, artikel 14, § 2;
Vu l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le Gelet op het koninklijk besluit van 9 mei 2007 betreffende de
dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés tewerkstelling op zondag in kleinhandelszaken en kapperssalons
dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres gevestigd in badplaatsen, luchtkuuroorden en toeristische centra,
touristiques, l'article 2, 3°, artikel 2, 3°,
Arrête : Besluit :
Article unique. A partir du 3 juillet 2011, est reconnue comme centre Enig Artikel. Wordt met ingang van 3 juli 2011 erkend als toeristisch
touristique la partie du territoire de la ville de Marche-en-Famenne centrum, het gedeelte van het grondgebied van de stad
telle que décrite ci-après : Marche-en-Famenne zoals hierna beschreven :
- la partie du territoire se situant endéans le périmètre qui est - het gedeelte van het grondgebied dat zich bevindt binnen de
délimité par : la chaussée de l'Ourthe depuis le rond-point du Carmel perimeter die wordt afgebakend door : de chaussée de l'Ourthe vanaf
jusqu'au carrefour avec la rue de la Cressonnière, la rue de la het rondpunt Carmel tot het kruispunt met de rue de la Cressonnière,
Cressonnière depuis le carrefour avec la chaussée de l'Ourthe jusqu'au de rue de la Cressonnière vanaf het kruispunt met de chaussée de
second carrefour avec la rue de la Centaurée, la rue de la Centaurée l'Ourthe tot het tweede kruispunt met de rue de la Centaurée, de rue
depuis le second carrefour avec la rue de la Cressonnière jusqu'au de la Centaurée vanaf het tweede kruispunt met de rue de la
carrefour avec la chaussée de Marenne, la chaussée de Marenne depuis Cressonnière tot het kruispunt met de chaussée de Marenne, de chaussée
le carrefour avec la rue de la Centaurée jusqu'au carrefour avec la de Marenne vanaf het kruispunt met de rue de la Centaurée tot het
rue des Rossignols, la rue des Rossignols prolongée par la rue des kruispunt met de rue des Rossignols, de rue des Rossignols verlengd
Chardonnerets et la rue des Fauvettes depuis le carrefour avec la door de rue des Chardonnerets en de rue des Fauvettes vanaf het
chaussée de Marenne jusqu'au carrefour avec la rue des Pinsons, la rue kruispunt met de chaussée de Marenne tot het kruispunt met de rue des
des Pinsons depuis le carrefour avec la rue des Fauvettes jusqu'au Pinsons, de rue des Pinsons vanaf het kruispunt met de rue des
carrefour avec la chaussée de Marenne, la chaussée de Marenne depuis Fauvettes tot het kruispunt met de chaussée de Marenne, de chaussée de
le carrefour avec la rue des Pinsons jusqu'au carrefour avec la rue Marenne vanaf het kruispunt met de rue des Pinsons tot het kruispunt
Sainte-Anne Vaulx, la rue Sainte-Anne Vaulx depuis le carrefour avec met de rue Sainte-Anne Vaulx, de rue Sainte-Anne Vaulx vanaf het
la chaussée de Marenne jusqu'au carrefour avec le chemin de Verdenne, kruispunt met de chaussée de Marenne tot het kruispunt met de chemin
le chemin de Verdenne depuis le carrefour avec la rue Sainte-Anne de Verdenne, de chemin de Verdenne vanaf het kruispunt met de rue
Vaulx jusqu'au carrefour avec la rue Saint-Pierre, la rue Saint-Pierre Sainte-Anne Vaulx tot het kruispunt met de rue Saint-Pierre, de rue
depuis le carrefour avec le chemin de Verdenne jusqu'au carrefour avec Saint-Pierre vanaf het kruispunt met de chemin de Verdenne tot het
la rue de Bastogne, la rue de Bastogne prolongée par la rue du kruispunt met de rue de Bastogne, de rue de Bastogne verlengd door de
Luxembourg depuis le carrefour avec la rue Saint-Pierre jusqu'au rue du Luxembourg vanaf het kruispunt met de rue Saint-Pierre tot het
carrefour avec l'avenue de la Toison d'Or, l'avenue de la Toison d'Or kruispunt met de avenue de la Toison d'Or, de avenue de la Toison d'Or
depuis le carrefour avec la rue du Luxembourg jusqu'au carrefour avec vanaf het kruispunt met de rue du Luxembourg tot het kruispunt met de
l'avenue de France, l'avenue de France depuis le carrefour avec avenue de France, de avenue de France vanaf het kruispunt met de
l'avenue de la Toison d'Or jusqu'au rond-point de la Pirire, le chemin avenue de la Toison d'Or tot het rondpunt Pirire, de chemin
Saint-Antoine depuis le rond-point de la Pirire jusqu'au carrefour Saint-Antoine vanaf het rondpunt Pirire tot het kruispunt met de rue
avec la rue Victor Libert, la rue Victor Libert depuis le carrefour Victor Libert, de rue Victor Libert vanaf het kruispunt met de chemin
avec le chemin Saint-Antoine jusqu'au carrefour avec la rue Notre Dame Saint-Antoine tot het kruispunt met de rue Notre Dame de Grâces, de
de Grâces, la rue Notre Dame de Grâces depuis le carrefour avec la rue rue Notre Dame de Grâces vanaf het kruispunt met de rue Victor Libert
Victor Libert jusqu'à la Place du Centenaire, la rue Marie-Louise tot de Place du Centenaire, de rue Marie-Louise Henin verlengd door de
Henin prolongée par le Paradis des Chevaux depuis la place du Paradis des Chevaux vanaf de place du Centenaire tot het kruispunt met
Centenaire jusqu'au carrefour avec la vieille route de Liège, la de vieille route de Liège, de vieille route de Liège vanaf het
vieille route de Liège depuis le carrefour avec le Paradis des Chevaux kruispunt met de Paradis des Chevaux tot het kruispunt met de route de
jusqu'au carrefour avec la route de Waillet, la route de Waillet Waillet, de route de Waillet vanaf het kruispunt met de vieille route
depuis le carrefour avec la vieille route de Liège jusqu'au rond-point
du Wex, la rue des Deux Provinces depuis le rond-point du Wex jusqu'au de Liège tot het rondpunt Wex, de rue des Deux Provinces vanaf het
carrefour avec la rue de l'Ourgnette, la rue de l'Ourgnette prolongée rondpunt Wex tot het kruispunt met de rue de l'Ourgnette, de rue de
par la boucle de la Famenne depuis le carrefour avec la rue des Deux l'Ourgnette verlengd door de boucle de la Famenne vanaf het kruispunt
Provinces jusqu'au carrefour avec cette rue, la N 839 depuis le met de rue des Deux Provinces tot het kruispunt met deze rue, de N 839
rond-point du Wex jusqu'au rond-point du Carmel; vanaf het rondpunt Wex tot het rond punt Carmel;
- la chaussée de Liège depuis le rond-point du Carmel en direction de - de chaussée de Liège, vanaf het rondpunt Carmel richting Luik;
Liège; - la rue du Parc Industriel depuis le rond-point de la Pirire jusqu'au - de rue du Parc Industriel vanaf het rondpunt Pirire tot het
carrefour avec la rue aux Minières. kruispunt met de rue aux Minières.
Bruxelles, le 2 juillet 2011. Brussel, 2 juli 2011.
Mme J. MILQUET Mevr. J. MILQUET
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Note Nota
(1) Références au Moniteur belge : (1) Verwijzingen naar het Belgisch Staatsblad :
Loi du 16 mars 1971, Moniteur belge du 30 mars 1971. Wet van 16 maart 1971, Belgisch Staatsblad van 30 maart 1971.
Arrêté royal du 9 mai 2007, Moniteur belge du 3 juillet 2007. Koninklijk besluit van 9 mei 2007, Belgisch Staatsblad van 3 juli
2007.
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