2 JANVIER 1998. Arrêté ministériel composant le Conseil des Compensations industrielles

Le Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté ministériel du 18 juillet 1997 créant le Conseil des Compensations industrielles, particulièrement son article 3;

Vu la présentation faite par le Conseil central de l'Economie, lors de la réunion du 19 septembre 1997 de son bureau, approuvée par le Conseil lors de sa séance du 12 novembre 1997;

Vu la communication du 2 décembre 1997 du Ministre de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et des Relations extérieures du Gouvernement de Bruxelles-Capitale, transmettant les désignations faites par le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu la communication de 9 octobre 1997 du Ministre flamand de l'Economie, des P.M.E., de l'Agriculture et des Médias, transmettant les désignations faites par l'« Economische en Sociale Raad van Vlaanderen »;

Vu la communication du 2 octobre 1997 du Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, transmettant les désignations faites par le Conseil économique et social de la Région wallonne, Arrête :

Article 1er.Font partie du Conseil des Compensations industrielles : a) sur désignation du Conseil central de l'Economie : - M.Luc Denayer; - Mlle Tieneke Goderis; - Mlle Anne-Marie Paulus; - M. Diederik Thibaut; b) sur désignation du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale : - M.Paul Binje; - M. Gaston Stroobants; c) sur désignation de l'« Economische en Sociale Raad van Vlaanderen » : - M.Wim Knaepen; - Mme Ria Van Peer; d) sur désignation du Conseil économique et social de la Région wallonne : - M.Joseph Henrotte; - M. Pol Lenaerts; e) Mme Chantal de Pauw; - M. Philippe Suinen.

Art. 2.La présidence du Conseil est assurée par M. Philippe Suinen.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 2 janvier 1998.

E. DI RUPO